Aides aux retraités
AIDE SOCIALE A DOMICILE
Cette prestation d’aide sociale vise à permettre aux retraités auto-nomes dont les revenus sont très faibles (plafond fixé annuelle-ment, au 1er janvier 2018 = 833.20 euros/ mois pour une personne seule et 1 293.50 euros/ mois pour un couple) de bénéficier d’une aide ménagère.
En Seine-et-Marne, cette prestation n’est pas récupérable sur la succession mais certains départements peuvent procéder à cette récupération.
Procédure :
Les personnes de plus de 60 ans, éprouvant des difficultés dans la réalisation des tâches ménagères ou des courses, peuvent solliciter l’aide sociale auprès du Conseil Général de leur département de résidence.
Le dossier de demande doit être accompagné des justificatifs d’identité, de domicile, de revenus ainsi que d’une évaluation de l’autonomie de la personne et d’une description des aides souhaitées.
Une fois le dossier complété, il doit être envoyé à la mairie du domicile de la personne pour être contresigné avant d’être transmis au Conseil Général qui étudiera la demande.
L’accord ou le rejet de prise en charge est toujours notifié par écrit.
AIDE FINANCIÈRE DES CAISSE DE RETRAITE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE
Principe :
La plupart des caisses de retraite principales proposent à leurs retraités autonomes de bénéficier d’aides à domicile pour l’entretien du logement, du linge, les courses ainsi que des aides annexes telles que des aides techniques, télé alarme, portage de repas etc…
Ces caisses acceptent de participer financièrement au paiement de ces différentes aides suivant leurs propres barèmes financiers et leurs propres critères d’attribution.
Ces aides s’adressent aux retraités relevant d’un GIR 6-5 c’est-à-dire étant autonomes ou relativement autonomes ( n’ayant pas de difficulté partielle ou totale pour faire leur toilette ou s’habiller par exemple).
Procédure :
Le plus souvent, les retraités doivent compléter un dossier de de-mande transmis par leur caisse de retraite qui, une fois ce dossier complet, demandera à un partenaire de se rendre au domicile du retraité pour évaluer ses besoins et lui proposer les aides les plus adaptées.
LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES D’AIDE A DOMICILE
Il existe 3 modes différents de services d’aide et d’accompagne-ment à domicile.
Les services prestataires :
Les services prestataires pouvant intervenir au domicile de la personne âgée sont :
les associations à but non lucratif
les Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS)
les entreprises privées
L’intervenant à domicile est alors salarié de la structure prestataire.
Le tarif horaire facturé à la personne âgée comprend le salaire, les charges, les frais de gestion et la TVA .
Les services mandataires :
Les services mandataires pouvant intervenir au domicile de la personne âgée sont :
les associations à but non lucratif
les entreprises privées
L’intervenant à domicile est alors directement employé par la personne âgée.
Le service mandataire accomplit toutes les démarches administratives, il sélectionne et propose des intervenants, effectue les déclarations URSSAF et établit les contrats de travail et les bulle-tins de salaire.
Le tarif horaire facturé à la personne âgée comprend le salaire, les charges patronales et les frais de gestion.
Certains services mandataires proposent le paiement par chèque emploi service, dans ce cas la structure vous facturera unique-ment les frais de gestion.
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Principe :
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile s’adresse aux personnes de plus de 60 ans et ayant une perte d’autonomie partielle ou totale.
Cette allocation est versée par les conseils généraux, c’est le département où la personnes a résidé, de manière continue, au cours des 3 mois précédents la demande qui est compétent pour traiter la demande.
Cette allocation vise à aider les personnes à financer les aides humaines intervenant à leur domicile, mais également les aides techniques, la télé-alarme, le portage de repas, les accueils de jour… suivant un barème variant en fonction de la perte d’autonomie et des ressources.
Procédure :
Les personnes souhaitant bénéficier de l’APA doivent déposer un dossier auprès du Conseil Général de leur département de résidence.
Le dossier doit être accompagné de documents obligatoires tels que la pièce d’identité, l’avis d’imposition, un justificatif de domicile de plus de 3 mois, un RIB et les taxes foncières de chaque bien possédé.
Une fois le dossier déclaré complet par le Conseil Général, la loi prévoit un délai de carence de 2 mois avant le déblocage de l’aide. Ce délai permet de procéder à une évaluation globale des besoins du demandeur et l’élaboration du plan d’aide répondant aux besoins du retraité.
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Informations complémentaires :
Les aides sont accordées pour une durée de 5 ans. C’est au bénéficiaire d’informer le Conseil Général des changements de situation (dégradation de son état de santé, hospitalisation, changement d’intervenant…).
Au bout de ces 5 ans, un nouveau dossier de demande doit être déposé au Conseil Général.
L’ APA n’est pas récupérable sur succession, son montant est dégressif suivant les revenus du bénéficiaire.
LES AIDES APRES HOSPITALISATION
Les personnes, de plus de 60 ans, peuvent, à la sortie d’une hospitalisation, disposer d’aide temporaire à leur domicile.
L’aide des complémentaires santé
Certaines garanties de mutuelle prévoient la possibilité d’une aide temporaire gratuite pour les retraités sortant d’hospitalisation. Chaque mutuelle a ses propres règles, il est donc nécessaire de les contacter par téléphone au moins 48H avant la sortie.
L’aide momentanée AGIRC ARRCO
A partir de 75 ans, si vous ne bénéficier pas d’ne aide à domicile régulière du type APA, CARSAT ou MSA.
conditions : Etre dans l’incapacité temporaire d’assumer soi-même certaines tâches du quotidien : en cas de maladie,d’un handicap temporaire ou l’absence d’un proche pour vous aider.
Comment ça marche : Vous appeler un conseiller au 0 810 360 560
un conseiller définit avec vous le type d’aide dont vous avez besoin : courses, repas, ménage, aide à la personne…
Sous 48 heures il organise la venue d’une aide. Le nombre d’heures est de 10 h maximum et peut-être réparti sur 6 semaines. Cette aide est gratuite.
l’ARDH
Il s’agit d’une aide versée par certaines caisses de retraite principales, notamment le RSI et la CNAV. La participation de la caisse varie suivant les ressources du retraité, les barèmes sont propres à chaque caisse de retraite.
Les aides accordées ont pour but de permettre le retour à l’autonomie dans un délais de 3 mois. La demande est à faire auprès de l’assistante sociale de l’hôpital (clinique) ou de la caisse de retraite.
L’ APA d’urgence
Cette aide est destinée aux personnes qui ne disposaient d’aucune aide avant l’hospitalisation et qui n’ont que très peu de chance de recouvrer une autonomie à leur sortie d’hospitalisation. Cette aide est versée par le département de résidence de la personne. Il s ’agit d’un dispositif accordé pour 2 mois uniquement, un dossier APA doit être obligatoirement déposé rapidement.